Comité d'organisation du souvenir Séisme 1909

STATUTS DE L'ASSOCIATION -BUREAU - FONDATEURS

STATUTS

COMITE D’ORGANISATION POUR LE SOUVENIR DU SEISME DU 11 JUIN 1909

CANTON DE LAMBESC

« TREMBLEMENT DE TERRE DE PROVENCE »

Article 1

Dénomination

Il est créé, entre des adhérents de deux associations lambescaines :

les Amis du Vieux Lambesc (A.V.L.) et Philatélie Jacquemard Collections (P.J.C.), une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

COMITE D’ORGANISATION POUR LE SOUVENIR DU SEISME DU 11 JUIN 1909 CANTON DE LAMBESC « TREMBLEMENT DE TERRE DE PROVENCE »

Article 2

Objet

Cette association a pour objet de commémorer le centenaire du séisme du 11 juin 1909 du canton de Lambesc et des alentours dans un souci de Devoir de mémoire, d’Education et d’Information. Les moyens utilisés seront entre autres : Des expositions itinérantes, photos et témoignages écrits (rapports officiels de l’époque etc…) La participation des divers services publics et de secours appuyés par des démonstrations d’interventions de secours. Des conférences et interventions diverses auprès du public et des établissements scolaires. Un projet d’édition d’un timbre souvenir et enveloppes prêts à poster La création d’un tampon commémoratif par commune adhérente. La création d’une plaquette souvenir.

Article 3

Adresse

Le siège de l’association est l’adresse du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Durée

L’association a une durée limitée de trois ans à compter de la parution au Journal Officiel. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13.

Article 5

Adhésion

L’adhésion sera effective après avoir lu, accepté les présents statuts et acquitté un droit d’entrée de 2€.

Article 6

Cotisation

Son montant est fixé par le Conseil d’Administration. Membres actifs Membres bienfaiteurs Associations

Article 7

Radiation et démission

La radiation d’un membre sera rendue effective par : Le décès Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité La radiation pour motif grave (celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception) La démission d’un membre sera soumise à la décision du Conseil d’Administration

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association seront : Les cotisations Les legs et les dons (mobiliers et immobiliers) Les subventions : de l’Etat et des Collectivités territoriales Le mécénat de l’Europe Les recettes des manifestations exceptionnelles et publications diverses Toutes ressources autorisées par la Loi

Article 9

Bureau

Les membres fondateurs ont procédé à l’élection d’un bureau pour une durée de trois ans. Il est composé de : Un Président Deux Vice-présidents Un Trésorier Un Trésorier adjoint Un Secrétaire Un Secrétaire adjoint Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1ier juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée Générale

A rticle 10

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé du Bureau fondateur, et de six Conseillers en communication et technique cooptés parmi les adhérents et dont le rôle est défini par le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. En cas d’absence prévue une procuration pourra être donnée à l’un des membres.

Article 11

Défrayements

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles : ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justifications ; les frais de déplacement seront remboursés sur un barème de l’administration fiscale.

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un délai de 15 jours sera observé entre la convocation et le jour de l’Assemblée. Un ordre du jour sera établi pour chaque séance. Les membres sont convoqués par : Courrier manuscrit ou électronique Téléphone Affichage dans les locaux des associations Affichage dans les mairies concernées Par voie de presse pour exception (information du public) L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (une seule procuration par membre présent) Les associations adhérentes seront représentées par une personne n’ayant qu’un seul pouvoir de vote. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la prolongation de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit, également, à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur la demande du Conseil d’Administration. En cas de nécessité les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14

Règlement intérieur

Le bureau décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis, pour approbation, à l’Assemblée Générale.

Article 15

Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera, conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901, transmis aux associations poursuivant un but identique et ayant participé au projet du Comité du Souvenir du Séisme du 11 juin 1909.

Ce document contient six pages

Le Président La Secrétaire

R.Cador M.Chaffard

MEMBRES FONDATEURS

PRESIDENT :

CADOR Richard

Vice-président

GAZANHES Pierre JOURDAN Alain

Secrétaire:

CHAFFARD Martine

Secrétaire Adjointe:

LECHARDEUR Ariane